Conditions générales de vente et d'utilisation

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
L’agence Doscoco, PAUL JACQUES GODARD, immatriculé à l’INSEE sous l’identifiant SIREN 750119927, dont le siège social est 4, rue du Chanoine Bony, 17600 L’EGUILLE.
Ci après dénommé « Doscoco »
ET d’autre part
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Doscoco.
Ci après dénommé « l’acheteur ».
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Doscoco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Doscoco, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand de Doscoco est à l’adresse internet suivante :
http://www.doscoco.com

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Doscoco.
Doscoco se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRIX :
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

PAIEMENT :

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, frais de port non inclus.
La TVA n’est pas applicable au titre de l’article 393B du CGI

L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
COMMANDE :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de Doscoco doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

RETRACTATION :

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.


Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

DELAIS – LIVRAISON :

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
- Objets de décoration :
Le délai de traitement des commandes par Doscoco est supérieur à 5jours (sauf objets réalisés sur commande).
Les colis sont envoyés par Colissimo suivi (délais constatés en principe de 48h pour la France) ou par transporteur (délais constatés en principe de 24/48h pour la France) .
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort Doscoco.
En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), Doscoco se réserve le droit de choisir le mode d'envoi.
- Meubles :
Le délai de traitement des commandes par Doscoco est supérieur à 10 jours.
Le délai de livraison est indiqué dans la fiche de chaque meuble.
Les colis sont envoyés par transporteur (délais constatés en principe de 48-72h pour la France métropolitaine).

Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort Doscoco.
Les délais de livraison ne pourront en aucun être opposables à Doscoco, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
Doscoco décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Notre transporteur effectue la livraison au pied de votre immeuble (ou maison).
La livraison dans les étages n'est pas prévue dans sa prestation.
Dans le cas d'un règlement par chèque le délai de traitement et d'expédition de la commande court à compter de la réception du chèque par Doscoco.
Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Doscoco.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.

En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Doscoco le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Doscoco sera dégagée de toute responsabilité.
Doscoco se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Doscoco procédera alors soit l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES SUR LE SITE :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Doscoco.
Doscoco propose une sélection de mobilier et d’objets de décoration
Il est expressément précisé que ces objets et mobiliers sont destinés à la décoration et nullement à l’usage traditionnel de jouets pour enfants.
Par conséquent, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que de décoration, notamment entre les mains de jeunes enfants par un usage de jouet traditionnel.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de Doscoco ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.

RESPONSABILITE :

Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, Doscoco, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Doscoco ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Précisément, la responsabilité de Doscoco ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.
La responsabilité de Doscoco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

CONFIDENTIALITE :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel. En aucun cas Doscoco ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.
REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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